K X a 194/4 Impôt sur la vente au détail du tabac, 1905-1912 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 194/4
Titre:Impôt sur la vente au détail du tabac
Dates:1905-1912
Période de création:1905 - 1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956409
 

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