K X a 194/1-5 Impôt sur la vente au détail du tabac (Loi du 22 décembre 1877), 1878-1918 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 194/1-5
Titre:Impôt sur la vente au détail du tabac (Loi du 22 décembre 1877)
Dates:1878-1918
Période de création:1878 - 1918
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 115 et K X a 416
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956405
 

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