K X a 171/14 Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations, 1930.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 171/14
Titre:Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations
Dates:1er juillet 1930
Période de création:01/07/1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le cahier donne les indications suivantes : capital social, estimation des immeubles, déclarations de fortune et du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955726
 

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