K X a 166/2-4 Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations (Loi du 27 novembre 1878, modifiée le 9 septembre 1885), 1887-1918 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 166/2-4
Titre:Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations (Loi du 27 novembre 1878, modifiée le 9 septembre 1885)
Dates:1887-1918
Période de création:1887 - 1918
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955589
 

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