K X a 166/1-4 Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations, 1879-1918 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 166/1-4
Titre:Impôt sur les Sociétés anonymes et Associations
Dates:1879-1918
Période de création:1879 - 1918
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955587
 

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