K X a 146/158 Lausanne III : Sociétés. Communes. Contrôle périodique. Tableau supplémentaire. Tableaux complémentaires. Bénéfices en capital, 1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 146/158
Titre:Lausanne III : Sociétés. Communes. Contrôle périodique. Tableau supplémentaire. Tableaux complémentaires. Bénéfices en capital
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955295
 

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