K X a 146/139-146 Impôt sur la fortune et le travail, 1948 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 146/139-146
Titre:Impôt sur la fortune et le travail
Dates:1948
Période de création:1948
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le 8e registre concerne les personnes morales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=955269
 

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