K X a 133 Pièces concernant les droits de mutation dus par les cantons de Fribourg et du Valais pour les immeubles des maisons religieuses dont ils ont pris possession (décret du 18 janvier 1849), 1849-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 133
Titre:Pièces concernant les droits de mutation dus par les cantons de Fribourg et du Valais pour les immeubles des maisons religieuses dont ils ont pris possession (décret du 18 janvier 1849)
Dates:1849-1850
Période de création:1849 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Papiers et liasses dans 1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954373
 

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