K X a 132 Impôt sur les propriétés et les immeubles mainmortables (Décret du 1er juin 1846), 1846-1849 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 132
Titre:Impôt sur les propriétés et les immeubles mainmortables (Décret du 1er juin 1846)
Dates:1846-1849
Période de création:1846 - 1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Papiers et liasses dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954372
 

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