K X a 111 Liquidation des fournitures des communions, etc. : Compte du rachat du pain, du vin et des chandelles pour les communions, cordes de cloches et paye de marguilliers qui étaient à la charge du canton , 1811-1812 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 111
Titre:Liquidation des fournitures des communions, etc. : Compte du rachat du pain, du vin et des chandelles pour les communions, cordes de cloches et paye de marguilliers qui étaient à la charge du canton
Dates:1811-1812
Période de création:1811 - 1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce rachat opéré en faveur des communes, qui seront désormais chargées de ces fournitures, en exécution de la Loi du 13 mai 1811, est approuvé par le Petit Conseil le 29 janvier 1812.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954136
 

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