K X a 105/11-12 Comptes budgétaires, 1946 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 105/11-12
Titre:Comptes budgétaires
Dates:1946
Période de création:1946
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953967
 

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