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| Contenu: | Par arrêté du 27 juillet 1803, le canton a d'abord été divisé en 12 arrondissements de recette (les districts et les cercles qui les composent figurent entre parenthèses), soit :
Aigle (district d'Aigle)
Aubonne (cercles d'Aubonne, Le Chenit, Gilly, Gimel et Rolle)
Cossonay (district de Cossonay et cercle d'Echallens)
Grandson (district de Grandson)
Lausanne (district de Lausanne, cercles de Bottens, Cully, Lutry et Mézières)
Morges (district de Morges et cercle de Ballens)
Moudon (district de Moudon et cercle d'Oron)
Nyon (district de Nyon)
Orbe (district d'Orbe et cercle du Pont)
Payerne (districts d'Avenches et Payerne)
Vevey (districts du Pays-d'Enhaut et Vevey, cercle de Saint-Saphorin)
Yverdon (district d'Yverdon et cercle de Vuarrens).
La division en 19 recettes de district est instituée par la loi du 2 juin 1809 et entre en vigueur le 1er octobre 1809 :
Aigle.
Aubonne.
Avenches.
Cossonay.
Echallens.
Grandson.
Lausanne.
La Vallée.
Lavaux.
Morges.
Moudon.
Nyon.
Orbe.
Oron.
Payerne.
Pays-d'Enhaut.
Rolle.
Vevey.
Yverdon.
L'année comptable coïncide avec l'année civile de 1804 à 1806 et de 1834 à 1885.
En 1807, l'année comptable va du 1er janvier au 30 septembre.
De 1808 à 1832, l'année comptable commence le 1er octobre de l'année précédente pour se terminer le 30 septembre de l'année en cours.
Pour revenir à l'année civile, l'année comptable 1833 commence le 1er octobre 1832 et prend fin le 31 décembre 1833.
Voici la liste des autres comptes (les indications de cette liste ne sont pas exhaustives : un compte peut exister en dehors de la période indiquée, ou au contraire manquer dans cette période; nous avons, dans la mesure du possible, respecté l'ordre dans lequel ces comptes sont présentés) :
Petit Conseil, 1804-1807.
Administration ou commission des forêts, 1807-1885.
Mines et salines, 1806-1869.
Commerce des sels, vente du sel, 1805-1885.
Intendant des sels, 1813-1821.
Commerce des poudres et salpêtre, 1805-1849.
Poudrière, fabrication de la poudre, 1807-1815.
Régie des postes, 1805-1848.
Chambre des monnaies, 1805-1825.
Caisse des cantons concordants, refrappe du billon, 1823-1832.
Impôt de consommation, 1815-1885.
Timbre, papier à timbrer, 1807-1885.
Maison de force, puis maisons de détention, 1805-1885.
Colonie agricole, 1875-1885.
Maison de correction, 1808-1825.
Discipline, 1847-1885.
Chillon, 1847-1885.
Hôpital de Villeneuve, 1804-1805.
Hospice cantonal, 1806-1885.
Aliénés, 1815-1856.
Incurables, 1852-1885.
Enfants trouvés et abandonnés, 1810-1829.
Incorporés, 1810-1871.
Réfugiés du Pays de Gex, 1813-1842
Etat des saisies et confiscations, 1815-1851.
Boulangerie du Champ de l'Air, 1820-1856.
Haras cantonal (avec domaine des Croisettes dès 1824; en 1833 : compte final), 1820-1833.
Caissier du Département des finances, 1810-1881.
Ponts et chaussées, 1813-1835.
Travaux publics, service des routes, 1836-1885.
Lacs, cours d'eau, 1877-1885.
Bâtiments, 1836-1885.
Chemins de fer, 1877-1885.
Péages, 1805-1850.
Commission militaire, 1806-1885.
Arsenal, 1809-1885.
Gendarmerie, 1809-1885.
Recrutement, chambre des recrues, 1813-1831.
Carte topographique, 1877-1885.
Fournitures de bureau, 1834-1885.
Bibliothèque cantonale, 1841-1885.
Impôt fédéral, droit fédéral, 1817-1850.
Compte du Directoire fédéral, 1822-1829.
Loteries (en faveur notamment de l'Hospice, des régents émérites, de la Corporation), 1809-1832.
Fonds capitaux; comptes de capitaux; mouvements de capitaux, 1807-1834.
Fonds de réserve, 1810-1814.
Budget, 1832-1885.
Compte général, 1805-1885.
Bordereau des pièces justificatives, 1841-1885.
On trouve encore quelques comptes à durée temporaire :
Liquidation des dîmes et censes, 1807-1811.
Impôt du tabac, 1814-1820.
Compte de la surcharge, 1807.
Caisse d'assurance contre l'incendie, 1813.
Frais de recherches de mines de fer, 1813-1814.
Compte général du subside, 1816.
Compte des grains, 1816.
Compte du froment, 1846.
Compte des céréales, 1847.
Compte des haricots, 1848.
Fonds provenant de la caisse militaire fédérale, 1821.
Victimes du Sonderbund, 1847.
Militaire extraordinaire, 1848-1850.
Etablissement de la poudrière, 1816.
Etablissement du magasin à poudre à Chillon, 1816.
Construction de la maison de force, 1821-1826.
Construction d'une maison de péages à Saint-Maurice, 1824.
Construction de la maison du directeur des Mines et Salines, au Dévens, 1826.
Eaux thermales de Lavey, 1832.
Compte final de M. Georges, ancien receveur, 1849. |
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