K X a 54/5 Projet de Code pénal, 1840 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 54/5
Titre:Projet de Code pénal
Dates:1840
Période de création:1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=951208
 

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