K X a 27 Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente au détail des boissons dans le district de Grandson, pour les années 1836-1837 et 1863, 1864, 1865, 1836-1865 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 27
Titre:Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente au détail des boissons dans le district de Grandson, pour les années 1836-1837 et 1863, 1864, 1865
Dates:1836-1837, 1863-1865
Période de création:1836 - 1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949944
 

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