K X a 26 Procès-verbal de la fixation des moyennes pour la taxe sur l'industrie et le commerce pour 1817, 1818 et 1821, dans le cercle de l'Isle , district de Cossonay, 1817-1821 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 26
Titre:Procès-verbal de la fixation des moyennes pour la taxe sur l'industrie et le commerce pour 1817, 1818 et 1821, dans le cercle de l'Isle , district de Cossonay
Dates:1817-1821
Période de création:1817 - 1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949943
 

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