K X a 17 Registre du compte des receveurs pour les listes de frais judiciaires, 1811-1818 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 17
Titre:Registre du compte des receveurs pour les listes de frais judiciaires
Dates:1811-1818
Période de création:1811 - 1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 75-115
K X a 331-366
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949910
 

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