K X a 16 Registre du compte des receveurs pour les listes de frais judiciaires, 1815-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 16
Titre:Registre du compte des receveurs pour les listes de frais judiciaires
Dates:1815-1830
Période de création:1815 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 75-115
K X a 331-366
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949909
 

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