K X a 1 ter Comptes-rendus du Conseil d'Etat, 1840-1841 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 1 ter
Titre:Comptes-rendus du Conseil d'Etat
Dates:1840-1841
Période de création:1840 - 1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cartable dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires hors ACV:Voir aussi K X a 75-115
Voir aussi K X a 331-366
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949865
 

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