K X a 1 bis/1-2 Rapports sur les comptes de l'Etat, 1813-1827 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 1 bis/1-2
Titre:Rapports sur les comptes de l'Etat
Dates:1813-1827
Période de création:1813 - 1827
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 75-115
K X a 331-366
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949860
 

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