S 211/824 Ordonnances de séquestre, 1967.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/824
Titre:Ordonnances de séquestre
Dates:1967-1970
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948134
 

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