S 211/127-184 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1910.01.01-1970.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/127-184
Titre:Registres des procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:1920-1957
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1970
Niveau:Série
Importance matérielle:58 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 211/750-775: 1958-1970
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947396
 

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