SC 222/2 Jugements et conciliations 1996-2000 (30 septembre) (numéros 103-149), 1996-2000.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 222/2
Titre:Jugements et conciliations 1996-2000 (30 septembre) (numéros 103-149)
Dates:1996-2000 (30 septembre)
Période de création:1996 - 30/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi : Statistiques annuelles 1985-2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946689
 

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