SC 222/1 Jugements et conciliations 1985-1996 (numéros 1-102), 1985-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 222/1
Titre:Jugements et conciliations 1985-1996 (numéros 1-102)
Dates:1985-1996
Période de création:1985 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946688
 

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