SC 225/14 Jugements et conciliations 1995-1997, 1995-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 225/14
Titre:Jugements et conciliations 1995-1997
Dates:1995-1997
Période de création:1995 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946493
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises