SC 225/9 Jugements et conciliations 1982-1983, 1982-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 225/9
Titre:Jugements et conciliations 1982-1983
Dates:1982-1983
Période de création:1982 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946485
 

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