SC 134/1108 A et B Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1108 A et B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1979
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 83 (de 1975).
Ouverture: 16 mai 1975.
Clôture: 26 novembre 1979. Non-lieu.
Délit: violation de domicile, usure, extorsion, gestion déloyale, dommages à la propriété, soustraction sans dessein d'enrichissement (plusieurs dossiers et annexes concernant des retraits d'argent ainsi que du déménagement d'une maison à Clarens, le tout résultant de différents entre un ressortissant américain et son épouse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946267
 

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