SC 134/1098 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1098
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1976
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 13 (de 1975).
Ouverture: 28 février 1975.
Clôture: 22 juin 1976. Non-lieu.
Délit: diffamation et contraventions de presse (un article publié dans «Le Républicain » journal d'Estavayer-le-lac diffame le rédacteur en chef du « Nouvelliste » journal du Valais).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946257
 

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