SC 134/1096 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1096
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1976
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 5 (de 1973).
Ouverture: 15 janvier 1973.
Clôture: 29 juin 1976. Non-lieu.
Délit: escroquerie, mise en circulation de marchandises falsifiées (des marchands de tableaux après avoir fait divers emprunt à la banque sans rembourser les traites, vendent des tableaux avec de faux certificats).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946255
 

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