SC 134/1087 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1087
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 40 (de 1974).
Ouverture: 14 mai 1974.
Clôture: 17 décembre 1974. Non-lieu.
Délit: escroquerie (l'accusé propriétaire de plusieurs sociétés dont deux en Allemagne qui ont fait une faillite frauduleuse au profit d'autres sociétés suisses lui appartenant).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946246
 

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