SC 134/1079 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1079
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1972
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 217 (de 1971).
Ouverture: 8 octobre 1969.
Clôture: 25 mai 1972. Ordonnance de condamnation.
Délit: faux dans les certificats (pour lui permettre de livrer des veaux le vendeur se rend coupable d'établir de faux certificats établis par les inspecteurs de Ballaigues et d'Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946238
 

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