SC 134/1060 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1060
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 144 (de 1980).
Ouverture: 1er août 1980.
Clôture: 28 novembre 1980. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (un institut de mise en forme envoie ses clients en repos dans un hôtel de Montreux, différent financier entre l'institut et l'hôtel).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946217
 

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