SC 134/1049 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01-1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1049
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976-1980
Période de création:01/01/1976 - 01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 17 (de 1978).
Ouverture: 3 août 1976.
Clôture: 4 septembre 1980. Non-lieu.
Délit: suppression de titres / vol (un notaire s'occupant de l'administration d'une succession accuse une personne concernée par le succession d'avoir fait disparaître divers papiers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946206
 

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