SC 134/1040 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1040
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 191 (de 1980).
Ouverture: 15 juillet 1980.
Clôture: 8 septembre 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: conduite d'une motocyclette sans plaques, sans permis de circulation et sans assurance RC, contr. aux règles de la circulation (un motocycliste arrêté par une patrouille de police circule avec un permis d'élève conducteur sans avoir mis le « L », le motocycle était dépourvu de plaques, de permis de circulation et n'était pas couvert par une assurance RC).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946197
 

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