SC 134/1038 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1038
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 188 (de 1980).
Ouverture: 19 juin 1980.
Clôture: 12 septembre 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, excès de vitesse (un automobiliste roulant à Territet perd le contrôle de son véhicule et percute un bus VW puis termine sa course dans une voiture d'exposition parquée devant un garage, il conduisait avec un taux de 1,22 pour mille d'alcool dans le sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946195
 

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