SC 134/1036 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1036
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 184 (de 1980).
Ouverture: 29 avril 1980.
Clôture: 23 septembre 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction LCR / OCR, ivresse au volant (un automobiliste circulant à Vevey percute l'arrière du véhicule d'une automobiliste s'étant arrêtée pour laisser passer un autre véhicule prioritaire, le fautif circulait avec 0,80 pour mille d'alcool dans le sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946193
 

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