SC 134/1014 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1014
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 183 (de 1980).
Ouverture: 8 juin 1980.
Clôture: 8 septembre 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: vol d'usage d'un cyclomoteur, conduite sans permis, violation d'une règle de circulation (intercepté par la police de Vevey un jeune homme après avoir pris un cyclomoteur sans la permission du propriétaire circulait sans permis avec une passagère).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946171
 

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