SC 134/1010 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1010
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 157 (de 1980).
Ouverture: 30 mars 1980.
Clôture: 12 août 1980. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, violation graves des règles de la circulation (un automobiliste épris de boisson zigzague dangereusement sur l'autoroute du Léman en direction du Valais, ce même automobiliste arrêté par une patrouille de gendarmerie roulant très lentement sur l'autoroute du Léman mais chaussée côté montagne, la prise de sang révèle un taux d'alcoolémie dans le sang de 1,2 pour mille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946167
 

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