SC 134/996 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/996
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 113 (de 1980).
Ouverture: 9 juin 1980.
Clôture: 27 août 1980. Non-lieu / Ordonnance de condamnation.
Délit: infraction à l'arrêté sur les inhumations, concurrence déloyale (une dame se présente à l'administration communale de Morges pour signaler le décès de son frère, ne connaissant pas d'adresse de pompe funèbre l'employé lui en fourni une).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946153
 

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