SC 134/994 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/994
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 105 (de 1980).
Ouverture: 10 juin 1980.
Clôture: 2 septembre 1980. Non-lieu.
Délit: abus d'autorité (lors d'une séance du Tribunal du district de Lausanne le président menace le plaignant d'expulsion de la salle d'audience ou de la mise en cellule si il ne se calme pas).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946151
 

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