SC 134/986 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/986
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 93 (de 1980).
Ouverture: 19 mai 1980.
Clôture: 23 juin 1980. Non-lieu.
Délit: violence ou menaces contre les fonctionnaires (deux détenus de retour de congé aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe manifestement ivres s'en prennent au personnel).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946143
 

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