SC 134/971 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/971
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 46 (de 1980).
Ouverture: 24 avril 1980.
Clôture: 17 juin 1980. Non-lieu.
Délit: injure (un consommateur épris de boisson est expulsé de la discothèque du Grand Hôtel des Rasses par deux policiers, il les accuse de l'avoir injurié).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946128
 

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