SC 134/963 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/963
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 19 (de 1980).
Ouverture: 20 février 1980.
Clôture: 22 mai 1980. condamnation.
Délit: violence contre les fonctionnaires et inf. à la LCR art. 27 et 90 al. 1 (un gendarme détournant la circulation pour permettre une meilleure fluidité du trafic voulant empêcher un conducteur de forcer le passage est renversé par celui-ci).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946120
 

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