SC 134/961 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/961
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 15 (de 1980).
Ouverture: 11 février 1980.
Clôture: 28 mai 1980. Non-lieu.
Délit: abus d'autorité (une personne devant être interrogée au sujet d'un accident de la circulation dont il est responsable estime que le fait d'être détenu sans boire ni manger de 5 heures du matin à 18 heures du soir est arbitraire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946118
 

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