SC 134/955 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/955
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 52 (de 1978).
Ouverture: 1er novembre 1978.
Clôture: 11 décembre 1979. Non-lieu.
Délit: art. 25 loi du 27.5.70 sur la prévention des incendies, faux dans les titres (des panneaux inflammables posés dans une entreprise au lieu de matériaux résistants au feu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946112
 

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