SC 134/949 Dossier d'enquête pénale, 1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/949
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1980
Période de création:01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 9 (de 1980).
Ouverture: 25 janvier 1980.
Clôture: 8 février 1980. Refus de suivre.
Délit: suppression de titres (un notaire accusé d'avoir fait disparaître ou détruit le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire prouvant la présence à cette assemblée d'une personne en litige avec lui).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946106
 

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