SC 134/927 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/927
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/69.
No d'enquête: 57 (de 1979).
Ouverture: 27 août 1979.
Clôture: 12 novembre 1979. Non-lieu.
Délit: concurrence déloyale et infraction arrêté 16.7.75 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres (bataille entre sociétés de pompe funèbre sur l'éthique et la concurrence).
Note: affaire identique que SC 134/928.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946084
 

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