SC 134/910 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/910
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/52.
No d'enquête: 48 (de 1979).
Ouverture: 30 juillet 1979.
Clôture: 31 août 1979. Non-lieu.
Délit: abus de pouvoir (un détenu aux Etablissements pénitentiaires des pleines de l'Orbe accuse le directeur d'avoir fourni un rapport défavorable au sujet de sa demande de liberté conditionnelle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946067
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises