SC 134/898 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/898
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/40.
No d'enquête: 1 (de 1979).
Ouverture: 31 décembre 1978.
Clôture: 16 mai 1979. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Lausanne et Vevey (vol d'un sac de dame retrouvé dans le wagon dont il manquait les divers papiers et la somme de Fr. 100.-).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946055
 

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