SC 134/891 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/891
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/33.
No d'enquête: 24 (de 1979).
Ouverture: 23 avril 1979.
Clôture: 8 mai 1979. Refus de suivre.
Délit: art. 378 CP (un détenu aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe porte plainte contre la direction pour vol, un travail de vannerie n'aurait pas été payé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946048
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises