SC 134/878 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/878
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/20.
No d'enquête: 10 (de 1978).
Ouverture: 1er novembre 1977.
Clôture: 19 octobre 1978. Non-lieu.
Délit: violation de domicile, dommage à la propriété (des employés des PTT pénètrent dans une propriété sans l'assentiment du propriétaire et élaguent des arbres se trouvant sous des lignes téléphoniques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946035
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises